La présente Annexe a trait à la subdivision de l’espace aérien et à l’établissement des organismes et services nécessaires pour assurer avec sécurité l’écoulement rapide et ordonné de la circulation aérienne. Elle délimite nettement les fonctions respectives du service du contrôle de la circulation aérienne, du service d’information de vol et du service d’alerte. Elle a pour but, d’assurer l’écoulement de la circulation sur les routes aériennes internationales dans des conditions uniformes, afin d’accroître la sécurité et l’efficacité du transport aérien.
Les normes et pratiques recommandées figurant dans l’Annexe s’appliquent aux parties de l’espace aérien placé sous l’autorité d’un État contractant dans lesquelles sont assurés les services de la circulation aérienne. Elles s’appliquent également à toute portion de l’espace aérien située au dessus de la haute mer, ou de souveraineté indéterminée, dans laquelle un État contractant accepte d’assurer les services de la circulation aérienne. L’État contractant qui accepte cette responsabilité peut adopter un mode d’application des normes et des pratiques recommandées en accord avec celui qu’il a adopté pour leur application dans l’espace aérien placé sous son autorité. Vous pouvez Télécharger l'Annexe 11 en format PDF en cliquant sur le lien suivant :
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